CGU et CGV

Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Maison Familiale Rurale / Centre de Formation de Techniciens Agricoles de la Ferté Macé, met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site http://www.mfr-cfta-ferte.fr/ (ci-après dénommé le
Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU. L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

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Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

La Maison Familiale Rurale / Centre de Formation de Techniciens Agricoles de la Ferté Macé ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.

La Maison Familiale Rurale / Centre de Formation de Techniciens Agricoles de la Ferté Macé s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, La Maison Familiale Rurale / Centre de Formation de Techniciens Agricoles de la Ferté Macé ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens
électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de la Maison Familiale Rurale / Centre de Formation de Techniciens Agricoles de la Ferté Macé ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Maison Familiale Rurale / Centre de Formation de Techniciens Agricoles de la Ferté Macé peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Maison Familiale Rurale / Centre de Formation de Techniciens Agricoles de la Ferté Macé ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

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Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Maison Familiale Rurale / Centre de Formation de Techniciens Agricoles de la Ferté Macé puisse être recherchée.

Malgré tout le soin apporté à la vérification et à l’actualisation du contenu du présent site Internet, la Maison Familiale Rurale / Centre de Formation de Techniciens Agricoles de la Ferté Macé ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, pertes ou dommage de quelque nature qu’il soit découlant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

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Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de la Maison Familiale Rurale /Centre de Formation de Techniciens Agricoles de la Ferté Macé réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française. Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.